Conditions générales de vente

de Kistler Instrumente AG
1. Généralités
Toutes les commandes et livraisons relèvent des conditions générales définies dans le présent document. Toutes les conditions stipulées par le Client en contradiction avec nos conditions générales de livraison ne sont valables que si nous les avons approuvées expressément par écrit. Les conditions générales locales ou conditions spécifiques de vente ont toutes priorité sur les conditions susmentionnées ; ces conditions générales telles que définies ici sont applicables en cas de lacunes, de contradictions ou d'incertitudes.

2. Logiciel
Des conditions spéciales s'appliquent aux logiciels. Nous garantissons que les logiciels peuvent fonctionner dans les systèmes d'exploitation informatique spécifiés. Nous ne garantissons pas qu'ils soient complets, précis, ponctuels ou fonctionnels. L'achat du logiciel ne donne le droit de l'utiliser que sur un seul système. Le logiciel ne peut pas être reproduit, copié ou transmis de quelque manière que ce soit.

3. Devis
Les devis que nous fournissons sont valables pendant 60 jours et sont confidentiels. Si le client ne passe pas une commande conformément à notre devis, il est tenu de renvoyer à notre demande toutes les spécifications et tous les documents.

4. Prix
Tous les prix sont dans la monnaie indiquée. La livraison est départ usine (EXW Winterthur, Incoterms 2000), emballage compris, sans assurance et hors taxes. Nous nous réservons le droit de modifier les prix pour des marchandises n'ayant pas encore été livrées si les circonstances l'exigent et d'en informer le client dès que possible, sauf mention contraire dans la documentation de la commande. Des emballages spéciaux ou maritimes sont susceptibles d'être soumis à des charges supplémentaires.

5. Conditions de paiement
Sauf mention contraire, le paiement est dû à 30 jours à compter de la date de facturation. Les chèques et les mandats d'argent ne sont pas considérés comme des paiements jusqu'à ce qu'ils aient été encaissés.

6. Comptes en souffrance
 Si le client accuse un retard de paiement, il devra s'acquitter, sans rappel, d'intérêts de retard à un taux de 6% au-dessus du taux d'actualisation actuel de la Banque nationale dans le lieu de sa société à partir de la date convenue à laquelle le paiement était dû.

7. Délais de livraison
Bien que nous fassions de notre mieux pour tenir nos promesses de livraison, les livraisons ne sont pas censées être l'essence du contrat et le retard ne donne pas droit à une indemnité liée aux dommages ou à l'annulation. Des expéditions partielles sont autorisées.

8. Commandes sur appel
Les commandes sur appel relèvent de l'obligation du client d'accepter la livraison complète l'année suivant la date de notre confirmation de commande. Les frais de stockage spécial convenus sont à la charge du client.

9. Quantités livrées
Les livraisons sont facturées conformément à la quantité effectivement livrée et au prix à l'unité stipulé dans la confirmation de commande.

10. Retour de matériel
Nous n'acceptons les retours de matériel que si nous avons octroyé une Autorisation de Retour de Matériel. Nous n'acceptons pas le retour de produits fabriqués spécifiquement pour le client. Le matériel reçu sans autorisation préalable sera retourné aux frais du client. Des frais pour les coûts administratifs et l'inspection du produit seront facturés au client.

11. Garanties
Sauf plainte et à la demande écrite du client, nous choisissons à notre discrétion de réparer, de remplacer ou de rembourser aussi rapidement que possible toute pièce de marchandise qui s'avèrent défectueuse en raison d'un matériel de mauvaise qualité, d'une erreur de conception ou d'une mauvaise finition, avant expiration de la période de garantie, soit 12 mois au plus après la date de livraison. Les pièces remplacées deviennent notre propriété. Le client prend en charge les frais de réparation (p. ex. retrait, transport et réinstallation) des pièces défectueuses. Tous les défauts constatés dans des marchandises livrées par nos soins et dont l'origine ne peut pas être associée à un matériel de mauvaise qualité, à une erreur de conception ou à une mauvaise finition sont exclus de notre garantie et de notre responsabilité. De même que ceux résultant d'une usure normale (p. ex. consommation courante, récupération, conditions atmosphériques, pollution de l'air, effets électromagnétiques interdits), d'une maintenance incorrecte, du non-respect des instructions de fonctionnement, d'un chargement excessif, d'un test, de l'utilisation d'un matériau inadapté, de l'influence d'une action chimique ou électrolytique ou résultant d'une autre raison quelconque échappant au contrôle du fournisseur. Toutes les revendications de la part du client, quels que soient leurs fondements et qui ne sont pas autorisées dans ces conditions générales, notamment toute revendication n'étant pas expressément mentionnée comme un dommage, une réduction de prix ou une résiliation du contrat sont exclues. En aucun cas, le client n'est en droit de demander des dommages et intérêts, notamment entre autres pour une perte de production, une perte d'utilisation, une perte de commandes, une perte de profit et d'autres dommages directs, indirects ou consécutifs. Néanmoins, cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas à une intention illicite ou à une grave négligence de notre part, mais s'applique à une intention illicite ou à une grave négligence de la part de nos employés ou de nos contractants chargés d'effectuer l'une de nos obligations. Le client a la responsabilité d'organiser et de payer l'expédition des retours à notre société ou à notre représentant local.

12. Revendications (plaintes)
Les plaintes des clients doivent être envoyées par écrit immédiatement à réception des marchandises ou immédiatement à la détection de défauts cachés.

13. Propriété des marchandises
Nous restons propriétaires des marchandises vendues jusqu'à ce qu'elles nous aient été entièrement payées nonobstant leur livraison ou leur rattachement à une autre propriété.

14. Droit de gage
Le client ne dispose d'aucun droit de gage sur les propriétés du fabricant.

15. Droit applicable
Ces conditions générales de vente et tous les contrats passés entre les parties du contrat sont régis par le droit suisse à l'exception de la convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale des marchandises du 11 avril 1980.

16. Juridiction exclusive
Les tribunaux de droit commun à Winterthur ont la juridiction exclusive en ce qui concerne les litiges résultant de ou liés à ces conditions générales de ventes et aux contrats conclus entre les parties du contrat.

17. Spécifications techniques
Sauf accord contraire, les brochures et catalogues ne sont pas contractuels. Les données fournies dans la documentation ne sont contractuelles que dans la mesure où une mention expresse l'indique. Nous nous réservons le droit de modifier toute spécification sans préavis.

18. Propriété de la conception
Des informations et des plans fournis en plus de la documentation de vente peuvent ne pas être transmis à des tiers. Le client peut ne pas transmettre ou utiliser sous quelque forme que ce soit les informations relatives à la conception et à la fonctionnalité. En cas de non-respect de cette clause, nous nous réservons le droit de demander des dommages et intérêts.